939.243.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 303 983 du cadastre du Québec, par : 1°un usage du groupe H1 logement comportant un nombre maximum de quatorze logements;
2°un usage du groupe H3 maison de chambres et de pension comportant un nombre maximum de douze chambres offertes en location.
